Le crowdlending est le financement participatif par prêt rémunéré : des investisseurs prêtent à une entreprise par l'intermédiaire d'une plateforme. En 2025, prêts rémunérés et obligations ont réuni 1 414,8 millions d'euros sur 1 763 millions collectés, selon L'Infodurable.
Financement participatif et crowdfunding : trois familles selon l'AMF
Pour l'AMF, finance participative et crowdfunding désignent un même mode de financement alternatif aux acteurs traditionnels, que son dépliant de 2024 répartit en trois familles selon ce que le financeur reçoit :
- le don, avec contrepartie (place de concert, livre, avant-première d'un film) ou sans ;
- le prêt, avec ou sans intérêt ;
- la souscription de titres, actions ou obligations, émis par une société non cotée, que le dépliant appelle crowdequity.
Le baromètre 2025 chiffre le don avec ou sans récompense à 178 millions d'euros et l'investissement en capital ou en royalties à 170 millions. Notre article sur les types de crowdfunding détaille ces chiffres.
Chez Ulule, le mot « récompense » a un sens précis : c'est la contrepartie du don, à condition qu'elle ne soit pas financière (un objet, un contenu ou une invitation), selon les conditions d'utilisation mises à jour le 17/12/2025.
Crowdlending et crowdfunding equity dans le règlement européen 2020/1503
Dans le règlement (UE) 2020/1503, le financement participatif d'entreprise comprend deux branches, le « lending-based crowdfunding » et l'« investment-based crowdfunding » (considérant 1). La première branche correspond au crowdlending. Quant à la seconde, elle porte sur des valeurs mobilières, actions ou obligations, que l'AMF range sous le nom de crowdequity.
Les mots « crowdlending » et « crowdequity » ne figurent pas dans le texte. Le règlement définit en revanche le prêt et le service de financement participatif, fourni par un prestataire de services de financement participatif (PSFP), qui consiste soit à faciliter l'octroi de prêts, soit à placer sans engagement ferme des valeurs mobilières et des instruments admis. Dans le règlement, un prêt est un contrat par lequel un investisseur met à disposition d'un porteur de projet une somme pour une durée convenue, avec obligation inconditionnelle de la rembourser et de payer les intérêts courus (article 2). Selon le considérant 11, la plateforme de prêt facilite la conclusion du contrat entre investisseurs et porteur de projet sans jamais devenir créancière de ce dernier.
L'article 1, paragraphe 2, exclut les porteurs de projet consommateurs, que le considérant 8 écarte au nom du financement des entreprises, et les offres de plus de 5 millions d'euros calculées sur douze mois.
Sept termes du financement participatif : base juridique, offreur, financeur et exemple
Sept termes sont classés ci-dessous selon le texte qui les encadre, l'acteur habilité à les proposer (IFP, intermédiaire en financement participatif, ou PSFP), la personne qui finance et une plateforme qui les emploie, d'après ses pages lues le 30/09/2026.
| Terme | Base juridique | Qui peut le proposer | Qui prête ou investit | Exemple |
|---|---|---|---|---|
| Don, récompense, prêt sans intérêt | Statut d'IFP, article L. 548-1 du code monétaire et financier | Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS, contrôlé par l'ACPR | Donateurs et prêteurs, prêt sans intérêt plafonné à 5 000 € par prêteur et par projet | Ulule : IFP, ORIAS n° 17003008 |
| Prêt rémunéré (crowdlending) | Règlement 2020/1503, article 2 | PSFP agréé par l'AMF, avis conforme de l'ACPR | Investisseurs, personnes physiques ou morales, pour une entreprise | La Première Brique : PSFP FP-2023-15, « facilitation de l'octroi de prêts » |
| Obligation | Règlement 2020/1503, valeurs mobilières | PSFP agréé pour le placement | Souscripteurs d'un titre de créance | Homunity : PSFP FP-2023-31 |
| Minibon | Ordonnance du 28 avril 2016, article L. 223-6 abrogé | CIP ou prestataire de services d'investissement, jusqu'au 10/11/2023 | Souscripteurs, dans la limite de 2,5 millions d'euros par an et par entreprise | Souscriptions retenues par le BOFiP jusqu'au 10/11/2023 |
| Titre participatif | Code de commerce, article L. 228-36 | Secteur public, sociétés anonymes coopératives, assurances (Banque de France) | Porteurs sans droit de vote, à rémunération fixe et variable, payés après les autres créanciers en liquidation | Anaxago cite les titres participatifs parmi ses instruments |
| Action (crowdfunding equity) | Règlement 2020/1503, valeurs mobilières | PSFP agréé pour le placement | Actionnaires d'une société non cotée | Anaxago : « prise de capital (actions) » |
| Prêt participatif de 1978 | Loi du 13 juillet 1978, articles L. 313-13 et suivants | Établissements de crédit, sociétés de financement et d'autres prêteurs habilités ; prêt participatif relance : établissements de crédit et sociétés de financement | Le prêteur, avec une créance subordonnée assimilée à des fonds propres | Prêt participatif relance, octroyé jusqu'au 31/12/2023 |
Prêt participatif : régime bancaire de 1978 et prêt de plateforme
D'abord instrument bancaire, le prêt participatif a été introduit par la loi du 13 juillet 1978 pour financer à long terme les entreprises, tout particulièrement les PME, selon la Banque de France. Il verse un intérêt fixe, que peut compléter une participation aux bénéfices, et ne confère aucun droit de vote au prêteur. Son remboursement est subordonné à celui de toutes les autres créances bancaires de l'emprunteur, et l'article L. 313-14 du code monétaire et financier l'assimile à des fonds propres pour apprécier la situation financière de l'emprunteur.
Pour le prêt participatif relance de 2021, la FAQ de la Fédération bancaire française réserve l'éligibilité aux prêts consentis par des établissements de crédit ou des sociétés de financement.
Mais sur les plateformes, le même mot recouvre un autre produit. D'après le lexique des Entreprêteurs, plateforme agréée PSFP sous le numéro FP-2023-28, « le prêt participatif est un type de financement participatif », où des particuliers prêtent à des TPE et PME.
Ces deux définitions décrivent des points distincts. Le règlement européen définit le prêt d'un PSFP par l'obligation inconditionnelle de le rembourser, avec les intérêts courus, selon un échéancier, et son article 2 ne mentionne aucun rang de remboursement. Côté prêt participatif de 1978, la définition passe par ce rang : la créance est remboursée après les autres.
Minibons, CIP et IFP prêteur : chronologie de la réforme, de 2014 à 2023
Cinq dates jalonnent la disparition des minibons et des conseillers en investissements participatifs (CIP) au profit du statut européen de PSFP, et celle de l'IFP pour les prêts rémunérés aux entreprises :
- 30 mai 2014 : une ordonnance crée les statuts d'IFP et de CIP, applicables au 1er octobre 2014, selon La finance pour tous.
- 28 avril 2016 : l'ordonnance sur les bons de caisse crée les minibons, que seuls les CIP et les prestataires de services d'investissement pouvaient proposer, d'après MoneyVox.
- 10 novembre 2021 : le règlement 2020/1503 devient applicable, précise l'AMF.
- 22 décembre 2021 : l'ordonnance n° 2021-1735 supprime le régime des minibons en abrogeant l'article L. 223-6, rappelle Le Monde du Droit.
- 10 novembre 2023 : l'AMF indique que la transition s'achève et que les régimes nationaux de CIP et d'IFP cessent pour les activités que couvre le PSFP.
Depuis cette date, l'AMF indique que l'IFP perdure uniquement pour les activités portant en particulier sur des prêts sans intérêt à titre gratuit et des dons. À ces activités, la notice de l'ACPR ajoute des crédits rémunérés, réservés aux emprunteurs agissant à des fins professionnelles hors du champ du règlement et aux personnes physiques qui financent une formation, plafonnés à 2 000 € par prêteur et par projet, pour sept ans au plus. Ce périmètre est détaillé dans l'article consacré aux prêts sans intérêt.
AMF, ACPR, ORIAS : le régulateur de chaque statut
L'AMF agrée les PSFP, avec l'avis conforme de l'ACPR lorsque la plateforme facilite l'octroi de prêts. Quant aux IFP, ils s'immatriculent à l'ORIAS sous peine de sanctions pénales et relèvent de l'ACPR. Selon sa notice du 02/11/2023, l'ACPR leur impose un rapport annuel d'activité avant le 30 juin, un historique trimestriel des taux de défaillance des projets, la conservation des documents clients pendant cinq ans et des règles contre le blanchiment.
Au financeur, le statut de PSFP apporte quatre éléments de protection, tous tirés du règlement européen :
- une fiche d'informations clés sur l'investissement, rédigée par le porteur de projet pour chaque offre (article 23) ;
- un test de connaissances et une simulation de la capacité à supporter des pertes, fixée à 10 % du patrimoine net, avant l'accès de l'investisseur non averti à la plateforme (article 21, ESMA) ;
- quatre jours calendaires, pour l'investisseur non averti, afin de révoquer son offre d'investissement sans motif ni pénalité (article 22) ;
- une mention dans la fiche selon laquelle l'offre n'a été ni vérifiée ni approuvée par les autorités ou l'ESMA, et l'investissement échappe à la garantie des dépôts et à l'indemnisation des investisseurs (article 23).
Dans son dépliant, l'AMF met en garde contre le non-versement des intérêts et le non-remboursement du capital en cas de défaillance du porteur de projet, ainsi que contre la difficulté de revendre ses titres.
Or un don ou une récompense reste hors de ce dispositif, puisque le règlement ne définit que le prêt et les valeurs mobilières. Les conditions de la plateforme fixent alors les règles applicables au contributeur. Selon l'article 4 des conditions d'utilisation d'Ulule, une contribution peut être annulée jusqu'à la fin de la collecte, même si l'objectif est atteint, et elle est recréditée si la collecte avec récompenses n'atteint pas cet objectif. Après clôture réussie et transfert des fonds, toute demande doit être adressée au créateur, et Ulule écarte sa responsabilité lorsque le porteur ne livre pas sa récompense.
« Crowdfunding immobilier » : prêt, obligation ou action selon la page
Sur les pages de cinq plateformes françaises relevées le 30/09/2026, le libellé « crowdfunding immobilier » recouvre le prêt, l'obligation et l'action.
- La Première Brique, dont la fiche AMF du 27/06/2024 mentionne la « facilitation de l'octroi de prêts », affiche sur sa page d'accueil « Prêtez votre argent pour financer des opérations immobilières ».
- Homunity, agréée pour le placement de valeurs mobilières, annonce sur son site « Investissez dans des programmes immobiliers partout en France ». Sa rubrique sur les risques précise que « les obligations ne sont pas garanties ; en cas de défaut, le remboursement dépend de la valeur du projet et des sûretés ». La même page propose « l'immobilier fractionné » : « Investissez dans des parts de biens immobiliers ».
- Fundimmo se décrit comme une « plateforme de financement en obligations spécialisée en immobilier ».
- Raizers présente son offre sous l'intitulé « Dette privée immobilière », et un témoignage d'investisseur publié en page d'accueil la décrit ainsi : « Raizers propose d'investir dans des obligations ou des prêts dont le sous-jacent est majoritairement immobilier ».
- Anaxago annonce « Investir en dette ou equity en Immobilier », et sa page sur le crowdfunding immobilier cite « prise de capital (actions), titres participatifs ou obligations ».
Selon la foire aux questions de La Première Brique, « le crowdfunding immobilier, aussi appelé le financement participatif, est une méthode d'investissement collaboratif ». L'instrument acheté reste indéterminé dans cette définition.
Anaxago décrit l'obligation et l'action en des termes différents. Sa page présente l'obligation comme un prêt (« vous prêtez de l'argent à l'opérateur immobilier »), monté par un véhicule d'investissement intermédiaire. Pour l'action, en revanche, elle écrit « Vous devenez actionnaire du véhicule d'investissement créé par la plateforme de financement participatif ». Ce financement par actions est, selon elle, « moins courant dans l'immobilier ». D'après la fiche AMF d'Anaxago, datée du 27/06/2024, la plateforme n'est agréée que pour le placement de valeurs mobilières, si bien que sa dette prend la forme de valeurs mobilières, comme les obligations à taux fixe.
Questions fréquentes sur le vocabulaire du crowdfunding
Quelle est la définition juridique du crowdlending ?
Juridiquement, le crowdlending correspond au service de « facilitation de l'octroi de prêts » du règlement européen, que l'AMF inscrit sur la fiche de chaque PSFP agréé pour ce service. Sur les fiches, Homunity, agréée seulement pour le placement de valeurs mobilières, propose des valeurs mobilières, dont des obligations, alors que La Première Brique facilite l'octroi de prêts. Sa définition en langage courant figure dans notre définition du crowdlending.
Comment distinguer un prêt participatif de 1978 d'un prêt de plateforme ?
La base légale et le contrat décident : le prêt participatif de 1978 est consenti par un établissement de crédit, une société de financement ou un autre prêteur habilité et sa créance est subordonnée, alors que le prêt de plateforme est un prêt au sens du règlement européen, accordé par un investisseur à une entreprise via un PSFP, avec son propre contrat et sa fiche d'informations clés.
Qu'est-ce que le crowdfunding equity ?
C'est la souscription d'actions d'une société non cotée par l'intermédiaire d'un PSFP agréé pour le placement de valeurs mobilières. Selon l'AMF, le mot crowdequity couvre l'ensemble des titres, obligations comprises. Anaxago précise que le rendement d'une opération en capital n'est pas plafonné, à la différence d'un projet de dette où il correspond au taux d'intérêt.
Que sont devenus les minibons ?
Leur régime a été abrogé. Toutefois, les minibons souscrits jusqu'au 10 novembre 2023 conservent l'imputation des pertes en capital prévue à l'article 125-00 A du code général des impôts, précise le BOFiP. Les autres règles fiscales figurent dans l'article sur la fiscalité du crowdlending.
Comment savoir si un crowdfunding immobilier est un prêt, une obligation ou une action ?
La fiche d'informations clés de l'offre nomme l'instrument. Ensuite, la fiche AMF de la plateforme indique le service agréé : « facilitation de l'octroi de prêts » pour un prêt, « placement sans engagement ferme de valeurs mobilières » pour une obligation ou une action. Enfin, le contrat fixe le rang de la créance et les sûretés, auxquelles Homunity rattache le remboursement en cas de défaut. Pour les mécanismes d'un prêt, voir comment fonctionne le crowdlending. Les scénarios de perte figurent dans le guide des risques et les plateformes couvertes dans le catalogue du crowdfunding.